Les codes de l’urbanisme et de l’environnement prévoient que le territoire français d’une part, et l’eau d’autre part, font partie du patrimoine commun de la nation. Politiques de l’eau et de l’urbanisme s’inscrivent dans une perspective de développement durable des territoires. Pour l’urbanisme, il s’agit notamment de gérer les sols de façon économe et d’assurer la préservation des milieux naturels et agricoles ; pour l’eau, il s’agit d’atteindre le bon état des eaux.
Codes of urban planning and environmental planning for French land-use on the one hand, and water on the other hand, are part of the common French heritage. Water policies and planning form part of an overall aim of sustainable development. For planning, this includes managing soils and ensuring the preservation of natural and agricultural ecosystems; for water, it is to achieve good water status.